Règlement Intérieur

Communicaid n° déclaration d’activité : 11 75 49111 75

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation en accord avec les stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Les stagiaires ne sont aucunement autorisés à introduire dans l’organisme de formation des personnes étrangères à celui-ci, ainsi que tout animal à l’exception des guides pour personnes malvoyantes.

Article 3 : Retards et Absences

Les stagiaires doivent être ponctuels et lors de formations dans leurs locaux, accueillir le formateur à l’heure prévue, dans des conditions propices au bon déroulement de la formation.

Toute absence doit être signalée par mail ou par téléphone.

Les annulations doivent être effectuées dans les délais figurant sur la confirmation de la formation. Il est de la responsabilité de chaque stagiaire d’en prendre connaissance avant le début de la formation.

Article 4 : Espaces communs

La tisanerie, les espaces de détente, les salles de formation, et le centre de ressources sont des lieux partagés qui doivent rester propres et bien tenus à tout instant.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

Article 5 : Loi anti-tabac

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les locaux de Communicaid.

Article 6 : Autres dispositions

Tout stagiaire ayant accès aux locaux ne peut :

• Emporter les supports de formation sans la validation du service pédagogique
• Modifier les réglages des paramètres des ordinateurs
• Utiliser leurs téléphones ou ordinateurs portables (sans lien avec la formation) durant les sessions

• Causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salles de formation, tisanerie etc. de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’organisme de formation
• Se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue

Article 7 : Utilisation des ressources logistiques et informatiques

L’utilisation des ressources logistiques et informatiques de l’organisme de formation peut être réalisée pour un usage personnel dans les lieux mis à la disposition des stagiaires. Les stagiaires ayant accès à Internet doivent respecter les règles de sécurité et les dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations. Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans l’organisme de formation pourront entraîner des sanctions.

Article 8 : Hygiène et sécurité 

8.1 Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

8.2 Consignes en cas d’incendie

En cas d’incendie, les stagiaires devront suivre les consignes du personnel. Ils devront évacuer l’organisme de formation dans l’ordre et le calme par les sorties de secours indiquées par le personnel.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’organisme de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de Communicaid.

Article 10 : Sanctions

10.1 Définition des sanctions

Conformément à l’article R 6352-3 du Code du Travail, une sanction constitue toute mesure prise par le directeur de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanctions.

10.2 Nature et échelle des sanctions

• Avertissement verbal auprès du stagiaire sans incidence sur sa présence à la formation
• Signalement de l’incident auprès de l’entreprise du stagiaire
• Exclusion du stage

Les sanctions définies ci-dessus sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi défini sera fonction de la gravité de la faute.

Article 11 : Communication du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est communiqué à chaque stagiaire au début de sa formation.