Réforme de la formation professionnelle : quelles conséquences pour le CPF ?

Hynd Habach

6 Déc 2017

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a remis aux partenaires sociaux le 15 novembre dernier sa feuille de route relative à la réforme de la formation professionnelle. Cette métamorphose profonde vise à maintenir et augmenter le niveau de compétence de la France pour lui permettre d’être compétitive à l’échelle européenne et internationale.

Une réforme choc pour les partenaires sociaux

La nouvelle réforme de la formation professionnelle d’Emmanuel Macron et de Muriel Pénicaud en particulier prévoit de bouleverser l’organisation actuelle des circuits de la formation.

Un des objectifs affichés de cette réforme est de s’extraire du déterminisme du diplôme

Certains acteurs notamment, tels que les OPCA et les organismes de formation, risquent de voir leurs budgets considérablement diminués.

Un des objectifs affichés de cette réforme est de s’extraire du déterminisme du diplôme, dont l’influence sur la vie professionnelle globale de tout actif paraît relativement démesurée.

9 conséquences directes sur le Compte Personnel de Formation

Réforme importante de François Hollande, le CPF va à nouveau connaître un certain nombre d’ajustements importants :

  • Accès simplifié : la réforme prévoit la création d’une plateforme en ligne ou application pour simplifier non seulement l’accès au CPF mais également à un récapitulatif complet des droits de chaque actif à la formation
  • Nouveaux indicateurs : l’application devra aussi renseigner le professionnel sur les postes à pourvoir dans son bassin d’emploi et les formations qui peuvent lui permettre de postuler (avec le taux d’insertion correspondant et les jours de formation programmés)
  • Plus d’autonomie : l’objectif est de responsabiliser l’actif en l’émancipant de l’influence de son entreprise ou de Pôle Emploi
  • Unités de formation : les heures cumulées sur le CPF seront vraisemblablement converties en euros ou dans une autre unité de valeur car une heure de formation très qualifiée est bien plus chère qu’une heure de formation moins qualifiée (d’où une certaine inégalité)
  • Réforme du système de financement : la répartition des fonds issus du financement de la formation professionnelle va être révisée et optimisé

Les heures cumulées sur le CPF seront vraisemblablement converties en euros ou dans une autre unité de valeur

  • Fusion avec le CIF : le Congé Individuel de Formation qui permettait à un salarié de s’absenter pour une formation longue en vue d’une éventuelle reconversion est voué à fusionner avec le CPF
  • Essor de l’e-learning : l’objectif est également de moderniser les formations en proposant davantage de programmes innovants et personnalisés en e-learning
  • Qualité des formations : des solutions pour optimiser la qualité et la transparence des organismes de formation doivent être soumis durant la négociation et l’idée de labels qualité a été avancée
  • Obtention des certifications : ce système est voué à devenir plus réactif (sachant qu’il faut en moyenne 4 à 5 ans pour faire enregistrer une formation au RNCP)

Les autres mesures phares de la réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle compte également introduire d’autres mesures importantes outre l’optimisation du CPF :

  • Améliorer le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), inopérant aujourd’hui, afin que tout actif puisse se repérer dans le système et notamment les moins qualifiés susceptibles de « décrochages »
  • Instaurer une nouvelle cotisation de 0,3% de la masse salariale des entreprises (l’équivalent de 1,5 milliard d’euros par an) afin de financer la formation des demandeurs d’emploi
  • Rénover le système de l’apprentissage pour l’adapter aux besoins des entreprises et éviter les financements à vide

Partenaires sociaux : 2 mois de négociation en perspective

 Le gouvernement souhaiterait voir émerger un projet de loi d’ici janvier 2018

Les partenaires sociaux ont désormais deux mois pour arriver à un compromis par le biais de négociations. Le gouvernement souhaiterait voir émerger un projet de loi d’ici janvier 2018 comprenant les diverses solutions proposées par ces derniers. Elles seront ensuite reprises dans le projet de loi du gouvernement annoncé pour avril 2018.

 

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