CPF : Quel est le rôle joué par l’OPCA [Organisme Paritaire Collecteur Agréé] ?

Pascale Chauvot

29 Nov 2016

L’OPCA, ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé, joue un rôle primordial dans l’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Cet organisme tient un rôle central dans le fonctionnement du CPF (Compte Personnel de Formation) auquel tout actif a droit pour prendre en main sa formation professionnelle.

OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un collecteur de fonds autorisé à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d’une branche professionnelle spécifique

L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d’application. Cette collecte se fait dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

Autrement dit, il s’agit d’un collecteur de fonds autorisé à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d’une branche professionnelle spécifique. Cette vidéo visant à expliquer le CPF a été produite par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé et décrit quel est son rôle dans le fonctionnement du CPF.

Dit simplement : c’est l’OPCA qui paye

On en déduit donc que l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé a pour rôle de financer les formations proposées dans le cadre du Compte Personnel de Formation. Mais à quel moment l’OPCA intervient-il ?

C’est au salarié qu’il revient de contacter le service RH de son entreprise afin de valider son projet de formation et de déterminer si son entreprise lui accorde de réaliser sa formation sur son temps de travail ou non.

Une fois que l’entreprise a donné son accord, celle-ci (ou le salarié) contacte l’organisme de formation pour obtenir un devis ainsi qu’un programme de formation adaptés. Le salarié remplit un document de prise en charge disponible en ligne sur le site de son OPCA et envoie le dossier à l’organisme paritaire composé :

  • de l’attestation de son solde DIF
  • du document de prise en charge de l’OPCA
  • du devis de formation
  • du programme de formation

C’est en effet à l’OPCA que revient la tâche d’étudier la demande avant de la valider. C’est aussi l’organisme paritaire qui procèdera en définitive au financement de la formation. Le salarié peut dès réception du courrier de validation commencer sa formation en toute sérénité.

L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises

NB : le dossier de demande de financement CPF ne se fait pas sur le site moncompteformation.gouv.fr 

OPCA : d’où viennent les fonds ?

Selon un article publié sur le site BPI France, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé perçoit les contributions CPF des entreprises du secteur privé, qui représentent 0,2% de la masse salariale brute des entreprises de 10 salariés et plus. Ces dernières doivent verser une contribution formation professionnelle de 1% et ont donc le choix :

  • soit de verser intégralement la contribution de 1% à leur OPCA
  • soit de verser 0,8% à leur OPCA et de conserver la gestion des 0,2% restants dans l’entreprise via un accord d’entreprise

Pour ce qui est des entreprises de moins de 10 salariés, elles versent un montant équivalent à 0,55% (dont 0,15% pour le CPF) de leur masse salariale brute annuelle à l’OPCA.

Ces contributions perçues et mutualisées par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé permettent par la suite de financer les formations demandées par les salariés dans le cadre du Compte Personnel de Formation.

[L’OPCA] perçoit les contributions CPF des entreprises du secteur privé, qui représentent 0,2% de la masse salariale brute des entreprises de 10 salariés et plus

Par ailleurs, lors d’une demande de financement, l’OPCA évalue son mode de d’attribution de financement en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’heure comptabilisées par le salarié sur son CPF.

NB : le dossier de demande de financement CPF ne se fait pas sur le site moncompteformation.gouv.fr 

Les OPCA classés par branche professionnelle

Il faut également savoir que les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés sont spécialisés par branche professionnelle et couvrent donc un ou plusieurs secteurs d’activité – sachant qu’un même secteur d’activité peut être géré par plusieurs OPCA. Ainsi, un OPCA peut couvrir à la fois la culture, la communication, les médias et les loisirs, tandis qu’un autre peut couvrir les entreprises relevant du commerce de gros et du commerce international par exemple.

Il est d’ailleurs possible de consulter la liste des OPCA classés par branche professionnelle sur le site moncompteformation.gouv.fr :

OPCA organisme paritaire collecteur agréé

Si au contraire le salarié doit réaliser sa formation hors temps de travail, il est en droit de contacter directement l’OPCA pour déterminer avec l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée selon quelles modalités il est possible de financer sa formation

Comment interagir avec l’OPCA quand on est salarié ?

En tant que salarié, il existe différentes manières de solliciter une aide financière de l’OPCA. Si le salarié a la possibilité de réaliser sa formation sur son temps de travail, il peut être accompagné par le service RH de son entreprise afin de contacter l’OPCA correspondant à son secteur d’activité.

Le service des ressources humaines peut ainsi l’aider à remplir le document de prise en charge demandé par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé et envoyer son dossier à ce dernier.

Si au contraire le salarié doit réaliser sa formation hors temps de travail, il est en droit de contacter directement l’OPCA pour déterminer avec l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée selon quelles modalités il est possible de financer sa formation. Dans ce cas précis, le salarié peut également bénéficier d’une aide complémentaire de la part de la Région par exemple, si l’OPCA ne peut financer la formation dans son intégralité.

Il en effet nécessaire de bien se renseigner sur les différents moyens de financement tant l’enjeu est important. Monter en compétences permet de donner une nouvelle envergure à sa carrière, tel que devenir un profil international grâce à l’apprentissage de l’anglais ou d’autres langues internationales.

Pour en savoir davantage sur le CPF et l’OPCA, n’hésitez pas à consulter l’ebook dédié au Compte Personnel de Formation. Vous y retrouverez le détail des démarches à effectuer auprès de l’OPCA ainsi que l’explication du rôle que peut jouer le salarié dans son propre parcours de formation et celui de l’OPCA dans le financement de ce dernier.

Le salarié peut également bénéficier d’une aide complémentaire de la part de la Région par exemple, si l’OPCA ne peut financer la formation dans son intégralité

Comment trouver votre OPCA ?

Pour connaître l’OPCA dont votre entreprise dépend, il vous suffit de reporter votre code NAF ou APE sur ce site. Votre code NAF/APE se trouve sur votre bulletin de salaire.

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